BREGOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,7 k€
- Effectif
- Non publié
BREGOU est une SARL immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 227 911. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue Gambetta, 34200 Sète. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. BRUNO BREGOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREGOU
INSEE- Dénomination
- BREGOU
- SIREN
- 445 227 911
- SIRET (siège)
- 445 227 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50445227911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 227 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 17 700 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 9 RUE 9 rue Gambetta, 34200, Sète
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BREGOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREGOU
INSEEÉtablissements de BREGOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SèteSiègeFermé
445 227 911 00010 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 1071C
Documents juridiques de BREGOU
INPIComptes annuels de BREGOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREGOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREGOU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00743
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01593
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/02254
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00099
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02245
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01091
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00638
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/52961
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/53018
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01015
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/00746
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/05653
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/07204
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15/11111
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Décision du 21 avril 2017 · N° 15/12088
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/05643
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Décision du 09 juin 2015 · N° 12/00252
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/10235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREGOU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur BREGOU
Quel est le numéro SIREN de BREGOU ?
Le numéro SIREN de BREGOU est 445 227 911. Le SIRET de son siège social est 445 227 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50445227911.
Qui dirige BREGOU ?
BREGOU est dirigée par BRUNO BREGOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREGOU ?
Le siège social de BREGOU est situé 9 RUE 9 rue Gambetta, 34200 Sète.
BREGOU est-elle toujours en activité ?
Oui, BREGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREGOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGOU.
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