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BREGU MICHEL

Active
Siren489 529 222Entrepreneur individuel31600 EAUNESCréée le 11 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREGU MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2006, identifié par le SIREN 489 529 222. Son siège social est situé 5 Imp Mozart, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BREGU MICHEL

Dénomination
BREGU MICHEL
SIREN
489 529 222
SIRET (siège)
489 529 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15489529222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 529 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 avril 2006
Siège social
5 IMP MOZART, 31600, EAUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREGU MICHEL

Travaux d'installation électrique

Finances de BREGU MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGU MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREGU MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeFermé

    489 529 222 00015 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4321A

  • 31600 EaunesSiègeActif

    489 529 222 00023 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de BREGU MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BREGU MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGU MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGU MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREGU MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BREGU MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGU MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur BREGU MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BREGU MICHEL ?

Le numéro SIREN de BREGU MICHEL est 489 529 222. Le SIRET de son siège social est 489 529 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489529222.

Où se situe le siège social de BREGU MICHEL ?

Le siège social de BREGU MICHEL est situé 5 Imp Mozart, 31600 Eaunes.

BREGU MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGU MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGU MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREGU MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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