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BREHAL

Active
Siren411 592 926SCI76520 BOOSCréée le 09 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

BREHAL est une SCI immatriculée le 9 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 592 926. Son siège social est situé 389 rue du Boc, 76520 Boos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK PAPEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREHAL

Dénomination
BREHAL
SIREN
411 592 926
SIRET (siège)
411 592 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24411592926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 592 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1997
Siège social
389 RUE DU BOC, 76520, BOOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREHAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, de tous immeubles neufs ou anciens à usage commercial, professionnel, industriel, agricole ou d'habitation.

Finances de BREHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREHAL

FP

FRANCK PAPEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

MP

MARC PAPEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de BREHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 BOOSSiègeActif

    411 592 926 00017 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BREHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREHAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur BREHAL

Quel est le numéro SIREN de BREHAL ?

Le numéro SIREN de BREHAL est 411 592 926. Le SIRET de son siège social est 411 592 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411592926.

Qui dirige BREHAL ?

BREHAL est dirigée par FRANCK PAPEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREHAL ?

Le siège social de BREHAL est situé 389 rue du Boc, 76520 Boos.

BREHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREHAL.

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