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BREHAT

Active
Siren522 155 209SCI35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETCréée le 03 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BREHAT est une SCI immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 155 209. Son siège social est situé 1 Che de la Basse Gastine, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREHAT

Dénomination
BREHAT
SIREN
522 155 209
SIRET (siège)
522 155 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29522155209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 155 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2010
Siège social
1 CHE DE LA BASSE GASTINE, 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREHAT

Acquisition administration construction vente gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BREHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREHAT

CC

COLETTE CONNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

PR

PHILIPPE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

Établissements de BREHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeActif

    522 155 209 00011 · ouvert le 25 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de BREHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-04-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur BREHAT

Quel est le numéro SIREN de BREHAT ?

Le numéro SIREN de BREHAT est 522 155 209. Le SIRET de son siège social est 522 155 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522155209.

Qui dirige BREHAT ?

BREHAT est dirigée par PHILIPPE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREHAT ?

Le siège social de BREHAT est situé 1 Che de la Basse Gastine, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.

BREHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREHAT.

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