BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 508 450, BREHAT est une SCI créée le 23 novembre 2010. Son siège social est situé Che des Bonnets Branche d, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIKAEL SALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BREHAT
INSEE- Dénomination
- BREHAT
- SIREN
- 528 508 450
- SIRET (siège)
- 528 508 450 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28528508450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 508 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- CHE DES BONNETS BRANCHE D, 13530, TRETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BREHAT
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles, emprunt de fonds nécessaires.
Finances de BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREHAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2010 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BREHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
528 508 450 00020 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
- 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGEFermé
528 508 450 00012 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREHAT
INPIComptes annuels de BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREHAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALA Mikaël, Emile, Henri, Roger ; Associé indéfiniment responsable : SALA Fanny ; Associé indéfiniment responsable : VILPOX Marie, Victoria, Graziella
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-10
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur BREHAT
Quel est le numéro SIREN de BREHAT ?
Le numéro SIREN de BREHAT est 528 508 450. Le SIRET de son siège social est 528 508 450 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528508450.
Qui dirige BREHAT ?
BREHAT est dirigée par MIKAEL SALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREHAT ?
Le siège social de BREHAT est situé Che des Bonnets Branche d, 13530 Trets.
BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREHAT.
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