BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 522 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 546 707, BREHAT est une SCI créée le 27 mars 2012. Elle est domiciliée 6 RUE d'Armor, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE LIDOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BREHAT
INSEE- Dénomination
- BREHAT
- SIREN
- 750 546 707
- SIRET (siège)
- 750 546 707 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85750546707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 546 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 522 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 6 RUE d'Armor, 35800, Saint-Briac-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BREHAT
Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREHAT
INSEEÉtablissements de BREHAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 Saint-Briac-sur-MerSiègeActif
750 546 707 00027 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
750 546 707 00019 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREHAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREHAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2026-01-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur BREHAT
Quel est le numéro SIREN de BREHAT ?
Le numéro SIREN de BREHAT est 750 546 707. Le SIRET de son siège social est 750 546 707 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750546707.
Qui dirige BREHAT ?
BREHAT est dirigée par ANNE LIDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREHAT ?
Le siège social de BREHAT est situé 6 RUE d'Armor, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREHAT.
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