BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BREHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2020, identifiée par le SIREN 882 721 277. Elle est domiciliée 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE BICHERAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BREHAT
INSEE- Dénomination
- BREHAT
- SIREN
- 882 721 277
- SIRET (siège)
- 882 721 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17882721277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 721 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2020
- Siège social
- 216 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT PA KERPONT - LANN SEVELIN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREHAT
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers propriété et gestion de toutes participations dans toutes sociétés construction sur les terrains
Finances de BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREHAT
INSEELILAUNA
Associé commandité
Depuis la création (01 avril 2020) · 6 ans
Établissements de BREHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
882 721 277 00011 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREHAT
INPIComptes annuels de BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-01 · Début d'activité : 2020-03-31
- création
Date d'effet : 01 avril 2020
Questions fréquentes sur BREHAT
Quel est le numéro SIREN de BREHAT ?
Le numéro SIREN de BREHAT est 882 721 277. Le SIRET de son siège social est 882 721 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17882721277.
Qui dirige BREHAT ?
BREHAT est dirigée par CHRISTELLE BICHERAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREHAT ?
Le siège social de BREHAT est situé 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan.
BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREHAT.
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