BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 567 581, BREHAT est une SCI créée le 24 juillet 2025. Elle est domiciliée 42 ST Saint Rivalain, 56310 Melrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Philippe ROBIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREHAT
INSEE- Dénomination
- BREHAT
- SIREN
- 989 567 581
- SIRET (siège)
- 989 567 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04989567581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 567 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- 42 ST Saint Rivalain, 56310, Melrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREHAT
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers ; L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations, contrats de capitalisation et autres valeurs mobilières, le tout pour son propre compte ; À titre exceptionnel, la vente des actifs immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles grevant les biens de la société ou autres garanties nécessaires à son obtention ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREHAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an
Établissements de BREHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56310 MelrandSiègeActif
989 567 581 00016 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREHAT
INPIComptes annuels de BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur BREHAT
Quel est le numéro SIREN de BREHAT ?
Le numéro SIREN de BREHAT est 989 567 581. Le SIRET de son siège social est 989 567 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04989567581.
Qui dirige BREHAT ?
BREHAT est dirigée par Philippe ROBIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREHAT ?
Le siège social de BREHAT est situé 42 ST Saint Rivalain, 56310 Melrand.
BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREHAT.
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