BREHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BREHAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 866 739. Son siège social est situé 21 RUE Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Véronique LE LAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BREHAT
INSEE- Dénomination
- BREHAT
- SIREN
- 994 866 739
- SIRET (siège)
- 994 866 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51994866739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 866 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 21 RUE Beffroy, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREHAT
La détention de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quelle que soit leur activité commerciale, industrielle, de services, agricole, immobilière, civiles, par voie de prise de tous intérêts et participations, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'acquisition, de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, d'apport, de fusion, d'alliance, de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique ou autrement, ainsi que l'administration, la gestion et le contrôle de ces intérêts et participations
Finances de BREHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREHAT
INSEEÉtablissements de BREHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
994 866 739 00018 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BREHAT
INPIComptes annuels de BREHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/07568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur BREHAT
Quel est le numéro SIREN de BREHAT ?
Le numéro SIREN de BREHAT est 994 866 739. Le SIRET de son siège social est 994 866 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994866739.
Qui dirige BREHAT ?
BREHAT est dirigée par Véronique LE LAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BREHAT ?
Le siège social de BREHAT est situé 21 RUE Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine.
BREHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREHAT.
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