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BRÉHAT

Active
Siren999 863 608SARL69380 Chazay-d'AzerguesCréée le 30 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRÉHAT est une SARL immatriculée le 30 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 863 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL Benoît Raclet, 69380 Chazay-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Jérôme GUILLARME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRÉHAT

Dénomination
BRÉHAT
SIREN
999 863 608
SIRET (siège)
999 863 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84999863608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 863 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
SARL
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
2 ALL Benoît Raclet, 69380, Chazay-d'Azergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRÉHAT

- la prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires ; - la participation à tout groupement de droit français ou étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession, et ce, par tous moyens ; - la gestion, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement desdites participations ; - toutes activités accessoires non incompatibles avec la profession de notaire et sa déontologie et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations, - la détention, la gestion, et l'administration de tous biens et droits immobiliers, destinés exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquelles elle détient des participations ; - et, généralement, toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de BRÉHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRÉHAT

JG

Jérôme GUILLARME

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BRÉHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 Chazay-d'AzerguesSiègeActif

    999 863 608 00017 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de BRÉHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRÉHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRÉHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRÉHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRÉHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRÉHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRÉHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRÉHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026

Questions fréquentes sur BRÉHAT

Quel est le numéro SIREN de BRÉHAT ?

Le numéro SIREN de BRÉHAT est 999 863 608. Le SIRET de son siège social est 999 863 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999863608.

Qui dirige BRÉHAT ?

BRÉHAT est dirigée par Jérôme GUILLARME, gérant.

Où se situe le siège social de BRÉHAT ?

Le siège social de BRÉHAT est situé 2 ALL Benoît Raclet, 69380 Chazay-d'Azergues.

BRÉHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRÉHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRÉHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRÉHAT.

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