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BREIL FRANCETTE

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Siren398 707 992Entrepreneur individuel12260 AMBEYRACCréée le 25 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BREIL FRANCETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 707 992. Son siège social est situé Le Bourg, 12260 Ambeyrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BREIL FRANCETTE

Dénomination
BREIL FRANCETTE
SIREN
398 707 992
SIRET (siège)
398 707 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13398707992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 707 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
LE BOURG, 12260, AMBEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREIL FRANCETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BREIL FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 AMBEYRACSiègeActif

    398 707 992 00010 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820B

Conformité de BREIL FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREIL FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREIL FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREIL FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur BREIL FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de BREIL FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de BREIL FRANCETTE est 398 707 992. Le SIRET de son siège social est 398 707 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398707992.

Où se situe le siège social de BREIL FRANCETTE ?

Le siège social de BREIL FRANCETTE est situé Le Bourg, 12260 Ambeyrac.

BREIL FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREIL FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREIL FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREIL FRANCETTE.

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