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Breil Romaric

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Siren993 530 914Entrepreneur individuel31120 PinsaguelCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Breil Romaric est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 530 914. Son siège social est situé 2 RUE du 19 Mars 1962, 31120 Pinsaguel. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de Breil Romaric

Dénomination
Breil Romaric
SIREN
993 530 914
SIRET (siège)
993 530 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34993530914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 530 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
2 RUE du 19 Mars 1962, 31120, Pinsaguel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Breil Romaric

Programmation informatique

Finances de Breil Romaric

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Breil Romaric

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Breil Romaric

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PinsaguelSiègeActif

    993 530 914 00015 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de Breil Romaric

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Breil Romaric

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Breil Romaric. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Breil Romaric

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Breil Romaric. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Breil Romaric n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Breil Romaric

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur Breil Romaric

Quel est le numéro SIREN de Breil Romaric ?

Le numéro SIREN de Breil Romaric est 993 530 914. Le SIRET de son siège social est 993 530 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34993530914.

Où se situe le siège social de Breil Romaric ?

Le siège social de Breil Romaric est situé 2 RUE du 19 Mars 1962, 31120 Pinsaguel.

Breil Romaric est-elle toujours en activité ?

Oui, Breil Romaric est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Breil Romaric est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Breil Romaric.

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