BREIZ-ROUSSILLON
Active5610A · Restauration traditionnelle
BREIZ-ROUSSILLON est une SARL immatriculée le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 532 727 880. Elle est domiciliée Rpt des Pyrenees zone Industrielle, 66400 Ceret. BREIZ-ROUSSILLON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BREIZ-ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- BREIZ-ROUSSILLON
- SIREN
- 532 727 880
- SIRET (siège)
- 532 727 880 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12532727880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 727 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- RPT DES PYRENEES ZONE INDUSTRIELLE, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BREIZ-ROUSSILLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREIZ-ROUSSILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BREIZ-ROUSSILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66400 CERETSiègeFermé
532 727 880 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de BREIZ-ROUSSILLON
INPIConformité de BREIZ-ROUSSILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREIZ-ROUSSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BREIZ-ROUSSILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREIZ-ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BREIZ-ROUSSILLON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-06-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur BREIZ-ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de BREIZ-ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de BREIZ-ROUSSILLON est 532 727 880. Le SIRET de son siège social est 532 727 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12532727880.
Où se situe le siège social de BREIZ-ROUSSILLON ?
Le siège social de BREIZ-ROUSSILLON est situé Rpt des Pyrenees zone Industrielle, 66400 Ceret.
BREIZ-ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, BREIZ-ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREIZ-ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREIZ-ROUSSILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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