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BREIZH

Active
Siren400 107 207SCI13710 FUVEAUCréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

BREIZH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 400 107 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Quatre Septembre, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD MICALEF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREIZH

Dénomination
BREIZH
SIREN
400 107 207
SIRET (siège)
400 107 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80400107207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 107 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1995
Siège social
7 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 13710, FUVEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREIZH

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREIZH

LD

LOISE DESCHAMPS

Autre

GM

GERARD MICALEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    400 107 207 00013 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BREIZH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de BREIZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREIZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREIZH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : MICALEF Gerard.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Questions fréquentes sur BREIZH

Quel est le numéro SIREN de BREIZH ?

Le numéro SIREN de BREIZH est 400 107 207. Le SIRET de son siège social est 400 107 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400107207.

Qui dirige BREIZH ?

BREIZH est dirigée par GERARD MICALEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREIZH ?

Le siège social de BREIZH est situé 7 rue du Quatre Septembre, 13710 Fuveau.

BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREIZH.

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