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BREIZH APPART

Active
Siren829 671 908SCI35380 TREFFENDELCréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

BREIZH APPART est une SCI immatriculée le 17 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 671 908. Elle est domiciliée 11 Le Quilier, 35380 Treffendel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREIZH APPART

Dénomination
BREIZH APPART
SIREN
829 671 908
SIRET (siège)
829 671 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04829671908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 671 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2017
Siège social
11 LE QUILIER, 35380, TREFFENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREIZH APPART

L acquisition par voie d achat ou d apport la propriete la prise a bail de toute sorte et pour toute destination la mise en valeur la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilite la construction pour toutes destinations l amenagement l administration et la location de tout type faite à titre onéreuse de tous biens et droits immobiliers ou de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question

Finances de BREIZH APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREIZH APPART

PD

PHILIPPE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

DD

Didier DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025

Anciens dirigeants (2)

BB

Benjamin Bernardo François BRECHAIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à octobre 2026

SD

Stéphane Jean Daniel DELALANDE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREIZH APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 TREFFENDELSiègeActif

    829 671 908 00012 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREIZH APPART

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BREIZH APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREIZH APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREIZH APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREIZH APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREIZH APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREIZH APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREIZH APPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Philippe Raymond Prosper Mathurin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELALANDE Didier, Roger, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Philippe Raymond Prosper Mathurin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRECHAIRE Benjamin Bernardo François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELALANDE Didier, Roger, Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-16

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur BREIZH APPART

Quel est le numéro SIREN de BREIZH APPART ?

Le numéro SIREN de BREIZH APPART est 829 671 908. Le SIRET de son siège social est 829 671 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04829671908.

Qui dirige BREIZH APPART ?

BREIZH APPART est dirigée par PHILIPPE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREIZH APPART ?

Le siège social de BREIZH APPART est situé 11 Le Quilier, 35380 Treffendel.

BREIZH APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BREIZH APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREIZH APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREIZH APPART.

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