BREIZHPRORAILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BREIZHPRORAILS est une SARL immatriculée le 31 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 938 704. Son siège social est situé Boisneuf, 56200 Saint-Martin-sur-Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C. La direction est assurée par THOMAS CHAPET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BREIZHPRORAILS
INSEE- Dénomination
- BREIZHPRORAILS
- SIREN
- 513 938 704
- SIRET (siège)
- 513 938 704 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57513938704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 938 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- BOISNEUF, 56200, SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BREIZHPRORAILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREIZHPRORAILS
INSEEÉtablissements de BREIZHPRORAILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTSiègeFermé
513 938 704 00014 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 4332C
Documents juridiques de BREIZHPRORAILS
INPIComptes annuels de BREIZHPRORAILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREIZHPRORAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREIZHPRORAILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREIZHPRORAILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2010. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BREIZHPRORAILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREIZHPRORAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREIZHPRORAILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur BREIZHPRORAILS
Quel est le numéro SIREN de BREIZHPRORAILS ?
Le numéro SIREN de BREIZHPRORAILS est 513 938 704. Le SIRET de son siège social est 513 938 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57513938704.
Qui dirige BREIZHPRORAILS ?
BREIZHPRORAILS est dirigée par THOMAS CHAPET, gérant.
Où se situe le siège social de BREIZHPRORAILS ?
Le siège social de BREIZHPRORAILS est situé Boisneuf, 56200 Saint-Martin-sur-Oust.
BREIZHPRORAILS est-elle toujours en activité ?
Oui, BREIZHPRORAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREIZHPRORAILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREIZHPRORAILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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