BREL PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 554 134, BREL PASCAL est une 1000 créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 2 av du 14 Avril 1814, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 9003A.
Fiche d'identité de BREL PASCAL
INSEE- Dénomination
- BREL PASCAL
- SIREN
- 401 554 134
- SIRET (siège)
- 401 554 134 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401554134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 554 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 9003A
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 2 AV DU 14 AVRIL 1814, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BREL PASCAL
Peinture décorative tout support (exemple : tableau, moto, vélo, meubles).
Finances de BREL PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREL PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BREL PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
401 554 134 00031 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 9003A
- 46000 CAHORSFermé
401 554 134 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 9003A
- 46000 CAHORSFermé
401 554 134 00023 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 2229A
Documents juridiques de BREL PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BREL PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREL PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2020 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 02 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BREL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREL PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur BREL PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BREL PASCAL ?
Le numéro SIREN de BREL PASCAL est 401 554 134. Le SIRET de son siège social est 401 554 134 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401554134.
Où se situe le siège social de BREL PASCAL ?
Le siège social de BREL PASCAL est situé 2 av du 14 Avril 1814, 64100 Bayonne.
BREL PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BREL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREL PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2020 pour extinction du passif.
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