BRELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
BRELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 249 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Sq Victoria Maison de Grande Bretagne, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MME MORA EMANUELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRELAN
INSEE- Dénomination
- BRELAN
- SIREN
- 505 249 912
- SIRET (siège)
- 505 249 912 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06505249912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 249 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- 15 SQ VICTORIA MAISON DE GRANDE BRETAGNE, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRELAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la Propriet, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BRELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRELAN
INSEEM MORA MICHELE
Autre
Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans
MME MORA EMANUELA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de BRELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
505 249 912 00013 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRELAN
INPIComptes annuels de BRELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRELAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-03 · Début d'activité : 2008-07-02
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur BRELAN
Quel est le numéro SIREN de BRELAN ?
Le numéro SIREN de BRELAN est 505 249 912. Le SIRET de son siège social est 505 249 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06505249912.
Qui dirige BRELAN ?
BRELAN est dirigée par MME MORA EMANUELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRELAN ?
Le siège social de BRELAN est situé 15 Sq Victoria Maison de Grande Bretagne, 06500 Menton.
BRELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRELAN.
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