BREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
BREMA est une société civile immatriculée le 12 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 377 336. Elle est domiciliée 46 av d'Iena, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par PHILIPPE Bret en qualité de autre.
Fiche d'identité de BREMA
INSEE- Dénomination
- BREMA
- SIREN
- 320 377 336
- SIRET (siège)
- 320 377 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51320377336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 377 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 786,67 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 12 décembre 1980
- Siège social
- 46 AV D'IENA, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREMA
La gestion en commun de tout ou partie du patrimoine mobilier de chacun des associes et notamment de toutes participations valeurs immobilières dont ils feront apport a la société ou qui seront acquises par celle ci et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement a L'objetsocial
Finances de BREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
320 377 336 00013 · ouvert le 12 décembre 1980 · NAF 6619A
Documents juridiques de BREMA
INPIComptes annuels de BREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/10974
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01445
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00656
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00655
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00654
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00653
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00652
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00651
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00650
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00649
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00648
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00647
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00646
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00645
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00644
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00643
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00642
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00641
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00640
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00639
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00638
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00637
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00636
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00635
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00634
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00633
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00632
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00631
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00630
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00629
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00628
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00627
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00626
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00625
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00624
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00623
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00622
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00621
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00620
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00619
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00617
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00616
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bret, Marc ; nomination du Gérant : Bret, Jean Pierre
- création
Date d'effet : 12 décembre 1980
Questions fréquentes sur BREMA
Quel est le numéro SIREN de BREMA ?
Le numéro SIREN de BREMA est 320 377 336. Le SIRET de son siège social est 320 377 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51320377336.
Qui dirige BREMA ?
BREMA est dirigée par PHILIPPE Bret, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREMA ?
Le siège social de BREMA est situé 46 av d'Iena, 75016 Paris.
BREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREMA.
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