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BREMABAT

Active
Siren434 367 611SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 23 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 367 611, BREMABAT est une SARL créée le 23 janvier 2001. Son siège social est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BREMABAT

Dénomination
BREMABAT
SIREN
434 367 611
SIRET (siège)
434 367 611 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92434367611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 367 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BREMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREMABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREMABAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    434 367 611 00028 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4120A

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    434 367 611 00010 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 452A

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    434 367 611 00036 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BREMABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de BREMABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREMABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREMABAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur BREMABAT

Quel est le numéro SIREN de BREMABAT ?

Le numéro SIREN de BREMABAT est 434 367 611. Le SIRET de son siège social est 434 367 611 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434367611.

Où se situe le siège social de BREMABAT ?

Le siège social de BREMABAT est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

BREMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BREMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREMABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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