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BREMAUD

Active
Siren379 427 883Société civile85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 04 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

BREMAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 427 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Vounes Souil, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ANNIE GOURMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREMAUD

Dénomination
BREMAUD
SIREN
379 427 883
SIRET (siège)
379 427 883 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10379427883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 427 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
175 529,8 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 octobre 1990
Siège social
28 RUE DES VOUNES SOUIL, 85420, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREMAUD

activité agricole exercice dans les conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole.

Finances de BREMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREMAUD

AG

ANNIE GOURMAUD

Gérant

JB

JEROME BREMAUD

Gérant

Établissements de BREMAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif

    379 427 883 00010 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BREMAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BREMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREMAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREMAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Bremaud, Daniel Edouard Louis, nomination du Gérant : Grimaud, nom d'usage : Bremaud, Annie, nomination du Gérant : Bremaud, Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1990

Questions fréquentes sur BREMAUD

Quel est le numéro SIREN de BREMAUD ?

Le numéro SIREN de BREMAUD est 379 427 883. Le SIRET de son siège social est 379 427 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379427883.

Qui dirige BREMAUD ?

BREMAUD est dirigée par ANNIE GOURMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREMAUD ?

Le siège social de BREMAUD est situé 28 rue des Vounes Souil, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux.

BREMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BREMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREMAUD.

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