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BREMOND 27

Active
Siren442 098 174Société civile64000 PAUCréée le 27 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 098 174, BREMOND 27 est une société civile créée le 27 mai 2002. Elle est domiciliée 41 rue de l'Abbe Bremond, 64000 Pau. BREMOND 27 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS ESPEL-CARRICART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREMOND 27

Dénomination
BREMOND 27
SIREN
442 098 174
SIRET (siège)
442 098 174 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51442098174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 098 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mai 2002
Siège social
41 RUE DE L'ABBE BREMOND, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BREMOND 27

Propriété, acquisition, administration, location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BREMOND 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREMOND 27

PE

PASCALE ESPEL-CARRICART

Associé indéfiniment responsable

EE

EMMANUELLE ESPEL-CARRICART

Associé indéfiniment responsable

FE

FRANCOIS ESPEL-CARRICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2020

JL

JACQUELINE LAFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JE

Jacqueline Aline Gabrielle né LAFONT ESPEL-CARRICART

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif · de août 2008 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREMOND 27

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    442 098 174 00034 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A

  • 64000 PAUFermé

    442 098 174 00018 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 702A

  • 64000 PAUFermé

    442 098 174 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BREMOND 27

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de BREMOND 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREMOND 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREMOND 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREMOND 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREMOND 27

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPEL-CARRICART François, Jacques, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : ESPEL-CARRICART Jacqueline, Aline, Gabrielle né(e) LAFONT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPEL-CARRICART François, Jacques, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : ESPEL-CARRICART Jacqueline, Aline, Gabrielle né(e) LAFONT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : ESPEL-CARRICART Jacqueline Aline Gabrielle né(e) LAFONT

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur BREMOND 27

Quel est le numéro SIREN de BREMOND 27 ?

Le numéro SIREN de BREMOND 27 est 442 098 174. Le SIRET de son siège social est 442 098 174 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442098174.

Qui dirige BREMOND 27 ?

BREMOND 27 est dirigée par FRANCOIS ESPEL-CARRICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREMOND 27 ?

Le siège social de BREMOND 27 est situé 41 rue de l'Abbe Bremond, 64000 Pau.

BREMOND 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, BREMOND 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREMOND 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREMOND 27.