BREMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 601 823, BREMOND est une SCI créée le 28 mars 2017. Elle est domiciliée 61 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABDELHAKIM HANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BREMOND
INSEE- Dénomination
- BREMOND
- SIREN
- 828 601 823
- SIRET (siège)
- 828 601 823 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828601823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 601 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2017
- Siège social
- 61 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BREMOND
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BREMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BREMOND
INSEEIDF INVEST
Autre
Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans
Établissements de BREMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
828 601 823 00028 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BREMOND
INPIComptes annuels de BREMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BREMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREMOND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/07423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003580
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003567
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/08621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/14887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/11948
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Tribunal de commerce, iNSTRUCTION CHAMBRE 1 (M. LE GAC) - 9H00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024002967
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075484
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/10683
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2023000092
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/01231
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2017002200
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024036496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01337
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01433
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00050
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025004831
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00612
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05416
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11822
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/13113
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15825
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/10572
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Aucune mention de BREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BREMOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2017
Questions fréquentes sur BREMOND
Quel est le numéro SIREN de BREMOND ?
Le numéro SIREN de BREMOND est 828 601 823. Le SIRET de son siège social est 828 601 823 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828601823.
Qui dirige BREMOND ?
BREMOND est dirigée par ABDELHAKIM HANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BREMOND ?
Le siège social de BREMOND est situé 61 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.
BREMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, BREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BREMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREMOND.
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