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BREMOND MARC

Active
Siren340 641 943Entrepreneur individuel75009 PARISCréée le 05 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 641 943, BREMOND MARC est un entrepreneur individuel créé le 5 mai 1986. Son siège social est situé 6 rue Joubert Bat. B, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de BREMOND MARC

Dénomination
BREMOND MARC
SIREN
340 641 943
SIRET (siège)
340 641 943 00030
N° TVA intracommunautaire
FR92340641943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 641 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
05 mai 1986
Siège social
6 RUE JOUBERT BAT. B, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREMOND MARC

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Finances de BREMOND MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREMOND MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREMOND MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARISSiègeFermé

    340 641 943 00030 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 8690D

  • 75010 PARISFermé

    340 641 943 00022 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 851G

Documents juridiques de BREMOND MARC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BREMOND MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREMOND MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREMOND MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREMOND MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 24 septembre 2009, mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de BREMOND MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREMOND MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 24 septembre 2009, mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1986

Questions fréquentes sur BREMOND MARC

Quel est le numéro SIREN de BREMOND MARC ?

Le numéro SIREN de BREMOND MARC est 340 641 943. Le SIRET de son siège social est 340 641 943 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92340641943.

Où se situe le siège social de BREMOND MARC ?

Le siège social de BREMOND MARC est situé 6 rue Joubert Bat. B, 75009 Paris.

BREMOND MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BREMOND MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREMOND MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREMOND MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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