311 731 657
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 311 731 657
INSEE- Dénomination
- 311 731 657
- SIREN
- 311 731 657
- SIRET (siège)
- 311 731 657 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38311731657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 731 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 1978
- Siège social
- CAZES-MONDENARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 311 731 657
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 311 731 657
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 731 657
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CAZES-MONDENARDSiègeActif
311 731 657 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- CAZES-MONDENARDFermé
311 731 657 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4520A
Conformité de 311 731 657
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 731 657. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 731 657 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 731 657
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 22 février 1978
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