BRENAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BRENAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 665 668. Elle est domiciliée 40 av Jean Jaures, 34490 Causses-et-Veyran. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. DIDIER BRENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRENAC
INSEE- Dénomination
- BRENAC
- SIREN
- 797 665 668
- SIRET (siège)
- 797 665 668 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32797665668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 665 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 40 AV JEAN JAURES , 34490, CAUSSES-ET-VEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRENAC
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition
Finances de BRENAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRENAC
INSEEÉtablissements de BRENAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34490 CAUSSES-ET-VEYRANSiègeActif
797 665 668 00019 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BRENAC
INPIComptes annuels de BRENAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRENAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRENAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRENAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRENAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01292
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F02629
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00239
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/58781
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Décision du 10 février 2026 · N° 26/00043
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01112
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02519
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Décision du 05 avril 2016 · N° 14-19.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.595
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2012 · N° 10/04482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 91-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-22.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRENAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRENAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-09-12
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur BRENAC
Quel est le numéro SIREN de BRENAC ?
Le numéro SIREN de BRENAC est 797 665 668. Le SIRET de son siège social est 797 665 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797665668.
Qui dirige BRENAC ?
BRENAC est dirigée par DIDIER BRENAC, gérant.
Où se situe le siège social de BRENAC ?
Le siège social de BRENAC est situé 40 av Jean Jaures, 34490 Causses-et-Veyran.
BRENAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BRENAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRENAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRENAC.
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