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518 631 379

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Siren518 631 379Entrepreneur individuel MEURSANGESCréée le 01 janvier 2010

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 518 631 379

Dénomination
518 631 379
SIREN
518 631 379
SIRET (siège)
518 631 379 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84518631379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 631 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
MEURSANGES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 631 379

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 631 379

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 631 379

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MEURSANGESSiègeActif

    518 631 379 00022 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4799B

  • MEURSANGESFermé

    518 631 379 00014 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4799B

Documents juridiques de 518 631 379

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Conformité de 518 631 379

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 631 379. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 631 379 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 631 379

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

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