CheckersProcédures

BRENET

Fermée
Siren331 221 945SAS25620 MAMIROLLERadiée le 05 décembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

BRENET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 221 945. Son siège social est situé za, 25620 Mamirolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. CEDRIC BRENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BRENET date du 5 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BRENET

Dénomination
BRENET
SIREN
331 221 945
SIRET (siège)
331 221 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78331221945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 221 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
17 décembre 1984
Date de radiation
05 décembre 2023
Siège social
ZA, 25620, MAMIROLLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BRENET

L'achat en vue de la revente en l'état ou après réparation de tous matériels et mobiliers

Finances de BRENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRENET

CB

CEDRIC BRENET

Président de SAS

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

MB

Martine né FOURNIERAdministrateur : FOURNIER Pierre. Administrateur : PRETRE Patrice, Yves BRENET

Président directeur général · de juin 2008 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRENET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25620 MAMIROLLESiègeFermé

    331 221 945 00016 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 4661Z

Documents juridiques de BRENET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BRENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRENET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRENET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2019. Clôturée le 29 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRENET

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : BRENET Cédric, Hubert

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président directeur général : BRENET Martine né(e) FOURNIERAdministrateur : FOURNIER Pierre. Administrateur : PRETRE Patrice, Yves, Foy. Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES (SAS) représenté par ARTAUD Alain. Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1984

Questions fréquentes sur BRENET

Quel est le numéro SIREN de BRENET ?

Le numéro SIREN de BRENET est 331 221 945. Le SIRET de son siège social est 331 221 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78331221945.

Qui dirige BRENET ?

BRENET est dirigée par CEDRIC BRENET, président de sas.

Où se situe le siège social de BRENET ?

Le siège social de BRENET est situé za, 25620 Mamirolle.

BRENET est-elle toujours en activité ?

Non, BRENET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.

BRENET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRENET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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