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493 740 807

Active
Siren493 740 807Entrepreneur individuel Saint-Donat-sur-l'HerbasseCréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 493 740 807

Dénomination
493 740 807
SIREN
493 740 807
SIRET (siège)
493 740 807 00034
N° TVA intracommunautaire
FR35493740807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 740 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 493 740 807

Developpement logiciel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 493 740 807

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 493 740 807

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 493 740 807

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MARGESSiègeActif

    493 740 807 00026 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6202A

  • Saint-Donat-sur-l'HerbasseSiègeActif

    493 740 807 00034 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6201Z

  • TAIN-L'HERMITAGEFermé

    493 740 807 00018 · ouvert le 11 janvier 2007 · NAF 9511Z

Documents juridiques de 493 740 807

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 493 740 807

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 493 740 807. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 493 740 807

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 493 740 807. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2021. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Par jugement en date du vingt-sept mai 2025 le Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/03290

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2021 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03290

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03290

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

dépôt de l'état des créances au tribunal de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03290

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBC MJ, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03290

Aucune mention de 493 740 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 493 740 807

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-09

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Par jugement en date du vingt-sept mai 2025 le Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/03290

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-17 · Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03290

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-30 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03290

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-30 · dépôt de l'état des créances au tribunal de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03290

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBC MJ, [adresse non diffusée], 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03290

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

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