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991 952 243

Active
Siren991 952 243Entrepreneur individuel WittelsheimCréée le 07 novembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 952 243

Dénomination
991 952 243
SIREN
991 952 243
SIRET (siège)
991 952 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46991952243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 952 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
Wittelsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 952 243

Fabrication et vente de biscuit de Noel sur les marchés. Fabrication et ventes d'objets de décoration sur les marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 952 243

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 952 243

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WittelsheimSiègeActif

    991 952 243 00012 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 991 952 243

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 952 243

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 952 243. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 952 243 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 952 243

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

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