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443 477 682

Active
Siren443 477 682Entrepreneur individuel NOTRE-DAME-DE-MONTSCréée le 01 janvier 2001

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 443 477 682

Dénomination
443 477 682
SIREN
443 477 682
SIRET (siège)
443 477 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70443477682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 477 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
NOTRE-DAME-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 443 477 682

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 443 477 682

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 443 477 682

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif

    443 477 682 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • CORCOUE-SUR-LOGNEFermé

    443 477 682 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de 443 477 682

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Conformité de 443 477 682

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 443 477 682. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 443 477 682 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 443 477 682

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001