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BRENOT ALAIN

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Siren482 030 798SARL01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 18 avril 2005

Documents

BRENOT ALAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 030 798. Elle est domiciliée av Voltaire Centre d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de BRENOT ALAIN

Dénomination
BRENOT ALAIN
SIREN
482 030 798
SIRET (siège)
482 030 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13482030798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 030 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
18 avril 2005
Siège social
AV VOLTAIRE CENTRE D'AUMARD, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRENOT ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRENOT ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRENOT ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé

    482 030 798 00011 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 000Z

  • 01170 GEXFermé

    482 030 798 00029 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de BRENOT ALAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Conformité de BRENOT ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRENOT ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRENOT ALAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRENOT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRENOT ALAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur BRENOT ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BRENOT ALAIN ?

Le numéro SIREN de BRENOT ALAIN est 482 030 798. Le SIRET de son siège social est 482 030 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482030798.

Où se situe le siège social de BRENOT ALAIN ?

Le siège social de BRENOT ALAIN est situé av Voltaire Centre d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire.

BRENOT ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRENOT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRENOT ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRENOT ALAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.