BRENOT ALAIN
ActiveBRENOT ALAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 030 798. Elle est domiciliée av Voltaire Centre d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de BRENOT ALAIN
INSEE- Dénomination
- BRENOT ALAIN
- SIREN
- 482 030 798
- SIRET (siège)
- 482 030 798 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13482030798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 030 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- AV VOLTAIRE CENTRE D'AUMARD, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BRENOT ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRENOT ALAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRENOT ALAIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé
482 030 798 00011 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 000Z
- 01170 GEXFermé
482 030 798 00029 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 524C
Documents juridiques de BRENOT ALAIN
INPIConformité de BRENOT ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRENOT ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRENOT ALAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRENOT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRENOT ALAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur BRENOT ALAIN
Quel est le numéro SIREN de BRENOT ALAIN ?
Le numéro SIREN de BRENOT ALAIN est 482 030 798. Le SIRET de son siège social est 482 030 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482030798.
Où se situe le siège social de BRENOT ALAIN ?
Le siège social de BRENOT ALAIN est situé av Voltaire Centre d'Aumard, 01210 Ferney-Voltaire.
BRENOT ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRENOT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRENOT ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRENOT ALAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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