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BRESAFI

Active
Siren404 116 303SA37230 LuynesCréée le 16 juillet 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 116 303, BRESAFI est une SA créée le 16 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve AV avenue de l Europe le Port de Luynes LE PORT DE LUYNES, 37230 Luynes. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de BRESAFI

Dénomination
BRESAFI
SIREN
404 116 303
SIRET (siège)
404 116 303 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47404116303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 116 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
AV avenue de l Europe le Port de Luynes LE PORT DE LUYNES, 37230, Luynes
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BRESAFI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESAFI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRESAFI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37230 LuynesSiègeFermé

    404 116 303 00037 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 514S

  • 28100 DREUXFermé

    404 116 303 00011 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 741J

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    404 116 303 00029 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de BRESAFI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de BRESAFI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESAFI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESAFI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRESAFI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESAFI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Marques déposées par BRESAFI

BRESAFI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PARAMOUNT

    N° 1635116 · Déposée le 14 novembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 14 novembre 2010

  • RACER

    N° 1560462 · Déposée le 13 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 13 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRESAFI

Quel est le numéro SIREN de BRESAFI ?

Le numéro SIREN de BRESAFI est 404 116 303. Le SIRET de son siège social est 404 116 303 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404116303.

Où se situe le siège social de BRESAFI ?

Le siège social de BRESAFI est situé AV avenue de l Europe le Port de Luynes LE PORT DE LUYNES, 37230 Luynes.

BRESAFI est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESAFI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESAFI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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