BRESLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRESLES est une SCI immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 277 215. Son siège social est situé 383 rue Principale, 60370 Saint-Felix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TREVYS HALMAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRESLES
INSEE- Dénomination
- BRESLES
- SIREN
- 898 277 215
- SIRET (siège)
- 898 277 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64898277215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 277 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 383 RUE PRINCIPALE, 60370, SAINT-FELIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRESLES
Acquisition, construction, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de BRESLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRESLES
INSEEÉtablissements de BRESLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60370 SAINT-FELIXSiègeActif
898 277 215 00015 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRESLES
INPIComptes annuels de BRESLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRESLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2001 · N° 99-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-21.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRESLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRESLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur BRESLES
Quel est le numéro SIREN de BRESLES ?
Le numéro SIREN de BRESLES est 898 277 215. Le SIRET de son siège social est 898 277 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64898277215.
Qui dirige BRESLES ?
BRESLES est dirigée par TREVYS HALMAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRESLES ?
Le siège social de BRESLES est situé 383 rue Principale, 60370 Saint-Felix.
BRESLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESLES.
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