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BRESSAC ODILE

Active
Siren778 941 740Entrepreneur individuel68130 ALTKIRCHCréée le 01 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRESSAC ODILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1999, identifié par le SIREN 778 941 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Allies, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRESSAC ODILE

Dénomination
BRESSAC ODILE
SIREN
778 941 740
SIRET (siège)
778 941 740 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75778941740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 941 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1999
Siège social
10 RUE DES ALLIES, 68130, ALTKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRESSAC ODILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BRESSAC ODILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRESSAC ODILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRESSAC ODILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    778 941 740 00020 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRESSAC ODILE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRESSAC ODILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSAC ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSAC ODILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSAC ODILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00903 ; décédée, représentée par Maître FROEHLICH, mandataire successoral

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/903 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire successoral ; date de cessation des paiements : 16/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de BRESSAC ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSAC ODILE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00903 ; décédée, représentée par Maître FROEHLICH, mandataire successoral

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire successoral ; date de cessation des paiements : 16/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/903 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur BRESSAC ODILE

Quel est le numéro SIREN de BRESSAC ODILE ?

Le numéro SIREN de BRESSAC ODILE est 778 941 740. Le SIRET de son siège social est 778 941 740 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75778941740.

Où se situe le siège social de BRESSAC ODILE ?

Le siège social de BRESSAC ODILE est situé 10 rue des Allies, 68130 Altkirch.

BRESSAC ODILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSAC ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSAC ODILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSAC ODILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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