BRESSAT RESTAURATION
Active6420Z · Activités des sociétés holding
BRESSAT RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 314 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 quai Charles de Gaulle Rhone Congres, 69006 Lyon 6eme. BRESSAT RESTAURATION relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de BRESSAT RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- BRESSAT RESTAURATION
- SIREN
- 500 314 430
- SIRET (siège)
- 500 314 430 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500314430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 314 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 21 septembre 2007
- Siège social
- 62 QUAI CHARLES DE GAULLE RHONE CONGRES, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRESSAT RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRESSAT RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRESSAT RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
500 314 430 00017 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BRESSAT RESTAURATION
INPIConformité de BRESSAT RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSAT RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012, désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRESSAT RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRESSAT RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRESSAT RESTAURATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2012, désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2007
Questions fréquentes sur BRESSAT RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de BRESSAT RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de BRESSAT RESTAURATION est 500 314 430. Le SIRET de son siège social est 500 314 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500314430.
Où se situe le siège social de BRESSAT RESTAURATION ?
Le siège social de BRESSAT RESTAURATION est situé 62 quai Charles de Gaulle Rhone Congres, 69006 Lyon 6eme.
BRESSAT RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESSAT RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESSAT RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSAT RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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