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BRESSAUD FERNAND

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Siren603 616 491Entrepreneur individuel38510 MORESTELCréée le 25 décembre 1960

Enregistré sous le numéro SIREN 603 616 491, BRESSAUD FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1960. Elle est domiciliée à Morestel (38510). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRESSAUD FERNAND

Dénomination
BRESSAUD FERNAND
SIREN
603 616 491
SIRET (siège)
603 616 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38603616491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 603 616 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 décembre 1960
Siège social
38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRESSAUD FERNAND

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Établissements de BRESSAUD FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeFermé

    603 616 491 00016 · NAF 702C

Conformité de BRESSAUD FERNAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSAUD FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRESSAUD FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRESSAUD FERNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1960

Questions fréquentes sur BRESSAUD FERNAND

Quel est le numéro SIREN de BRESSAUD FERNAND ?

Le numéro SIREN de BRESSAUD FERNAND est 603 616 491. Le SIRET de son siège social est 603 616 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38603616491.

Où se situe le siège social de BRESSAUD FERNAND ?

Le siège social de BRESSAUD FERNAND est situé à Morestel (38510).

BRESSAUD FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSAUD FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSAUD FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSAUD FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.