BRESSAUD FERNAND
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 603 616 491, BRESSAUD FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1960. Elle est domiciliée à Morestel (38510). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de BRESSAUD FERNAND
INSEE- Dénomination
- BRESSAUD FERNAND
- SIREN
- 603 616 491
- SIRET (siège)
- 603 616 491 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38603616491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 603 616 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 décembre 1960
- Siège social
- 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRESSAUD FERNAND
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Établissements de BRESSAUD FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeFermé
603 616 491 00016 · NAF 702C
Conformité de BRESSAUD FERNAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSAUD FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BRESSAUD FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRESSAUD FERNAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1960
Questions fréquentes sur BRESSAUD FERNAND
Quel est le numéro SIREN de BRESSAUD FERNAND ?
Le numéro SIREN de BRESSAUD FERNAND est 603 616 491. Le SIRET de son siège social est 603 616 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38603616491.
Où se situe le siège social de BRESSAUD FERNAND ?
Le siège social de BRESSAUD FERNAND est situé à Morestel (38510).
BRESSAUD FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESSAUD FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESSAUD FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSAUD FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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