BRESSE ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 503 000, BRESSE ETANCHEITE est une SARL créée le 25 mai 2011. Elle est domiciliée 244 All de l'Aulnaie, 01340 Attignat. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par BOUJEMAA EL FAKIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRESSE ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- BRESSE ETANCHEITE
- SIREN
- 532 503 000
- SIRET (siège)
- 532 503 000 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07532503000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 503 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 25 mai 2011
- Siège social
- 244 ALL DE L'AULNAIE, 01340, ATTIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRESSE ETANCHEITE
Réalisation de tous travaux d'étanchéité, d'isolation destinés aux toitures, terrasse pvc, piscine, réservoirs d'eau, barrages, tunnel, tous ouvrages de Retantion d'eau et de tous travaux d'électricité. Réalisation de tous travaux de pose de couvertures et de bâtiment.
Finances de BRESSE ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRESSE ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de BRESSE ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 ATTIGNATSiègeActif
532 503 000 00012 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 4399A
Documents juridiques de BRESSE ETANCHEITE
INPIComptes annuels de BRESSE ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSE ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRESSE ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSE ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2024. Clôturée le 19 novembre 2025 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRESSE ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRESSE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRESSE ETANCHEITE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-25 · Début d'activité : 2011-04-14
- création
Date d'effet : 25 mai 2011
Questions fréquentes sur BRESSE ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de BRESSE ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de BRESSE ETANCHEITE est 532 503 000. Le SIRET de son siège social est 532 503 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07532503000.
Qui dirige BRESSE ETANCHEITE ?
BRESSE ETANCHEITE est dirigée par BOUJEMAA EL FAKIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRESSE ETANCHEITE ?
Le siège social de BRESSE ETANCHEITE est situé 244 All de l'Aulnaie, 01340 Attignat.
BRESSE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESSE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESSE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSE ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour extinction du passif.
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