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BRESSE PROVENCE

Active
Siren499 438 398SARL69007 LYON 7EMECréée le 26 mai 2007

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BRESSE PROVENCE est une SARL immatriculée le 26 mai 2007 sous le numéro SIREN 499 438 398. Elle est domiciliée 47 rue Jaboulay, 69007 Lyon 7eme. BRESSE PROVENCE relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de BRESSE PROVENCE

Dénomination
BRESSE PROVENCE
SIREN
499 438 398
SIRET (siège)
499 438 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50499438398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 438 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
26 mai 2007
Siège social
47 RUE JABOULAY, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRESSE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRESSE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRESSE PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    499 438 398 00012 · ouvert le 26 mai 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BRESSE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Conformité de BRESSE PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSE PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Younesse Smain pour une durée de 7 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRESSE PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESSE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRESSE PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Younesse Smain pour une durée de 7 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2007

Questions fréquentes sur BRESSE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de BRESSE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de BRESSE PROVENCE est 499 438 398. Le SIRET de son siège social est 499 438 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499438398.

Où se situe le siège social de BRESSE PROVENCE ?

Le siège social de BRESSE PROVENCE est situé 47 rue Jaboulay, 69007 Lyon 7eme.

BRESSE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSE PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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