BRESSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRESSOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 068 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BRESSOL
INSEE- Dénomination
- BRESSOL
- SIREN
- 382 068 492
- SIRET (siège)
- 382 068 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41382068492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 068 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 06 mai 1991
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRESSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRESSOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRESSOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
382 068 492 00018 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de BRESSOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRESSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRESSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESSOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 avril 2016 · N° 13/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRESSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRESSOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1991
Questions fréquentes sur BRESSOL
Quel est le numéro SIREN de BRESSOL ?
Le numéro SIREN de BRESSOL est 382 068 492. Le SIRET de son siège social est 382 068 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41382068492.
Où se situe le siège social de BRESSOL ?
Le siège social de BRESSOL est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.
BRESSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSOL.
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