BRESSOLLES SAS
Active4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 319 966, BRESSOLLES SAS est une SAS créée le 27 décembre 1996. Son siège social est situé RTE Route de Castelnau, 31620 Fronton. BRESSOLLES SAS relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A). Elle est dirigée par EMMANUEL VIVIER, président de sas.
Fiche d'identité de BRESSOLLES SAS
INSEE- Dénomination
- BRESSOLLES SAS
- SIREN
- 410 319 966
- SIRET (siège)
- 410 319 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34410319966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 319 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Date de création
- 27 décembre 1996
- Siège social
- RTE Route de Castelnau, 31620, Fronton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRESSOLLES SAS
Vente au détail gros et demi-gros de tous produits de quincaillerie générale, matériel électrique et radio électrique, chauffage et sanitaire, bricolage, ménage, jardinage.
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Finances de BRESSOLLES SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRESSOLLES SAS
INSEEABP AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de BRESSOLLES SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31620 FrontonSiègeFermé
410 319 966 00017 · ouvert le 26 février 1997 · NAF 4752A
Documents juridiques de BRESSOLLES SAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BRESSOLLES SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSOLLES SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESSOLLES SAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 18-85.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRESSOLLES SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRESSOLLES SAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 décembre 1996
Questions fréquentes sur BRESSOLLES SAS
Quel est le numéro SIREN de BRESSOLLES SAS ?
Le numéro SIREN de BRESSOLLES SAS est 410 319 966. Le SIRET de son siège social est 410 319 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34410319966.
Qui dirige BRESSOLLES SAS ?
BRESSOLLES SAS est dirigée par EMMANUEL VIVIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRESSOLLES SAS ?
Le siège social de BRESSOLLES SAS est situé RTE Route de Castelnau, 31620 Fronton.
BRESSOLLES SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESSOLLES SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESSOLLES SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSOLLES SAS.
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