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BRESSON

Active
Siren384 912 564SCI68125 HOUSSENCréée le 02 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

BRESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 912 564. Son siège social est situé 6 rue de la Fecht, 68125 Houssen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BRESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRESSON

Dénomination
BRESSON
SIREN
384 912 564
SIRET (siège)
384 912 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40384912564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 912 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1992
Siège social
6 RUE DE LA FECHT, 68125, HOUSSEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRESSON

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'immeubles, l'administration par location ou autrement de ces biens.

Finances de BRESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSON

PB

PASCAL BRESSON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

B

BURGIN

jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68125 HOUSSENSiègeActif

    384 912 564 00018 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRESSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    partant : BURGIN (Jeannine), nouveau : BRESSON (Pascal)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    partant : BRESSON (Germain) (décédé), nouveau : BRESSON (Jeannine) née BURGUN

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur BRESSON

Quel est le numéro SIREN de BRESSON ?

Le numéro SIREN de BRESSON est 384 912 564. Le SIRET de son siège social est 384 912 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384912564.

Qui dirige BRESSON ?

BRESSON est dirigée par PASCAL BRESSON, gérant.

Où se situe le siège social de BRESSON ?

Le siège social de BRESSON est situé 6 rue de la Fecht, 68125 Houssen.

BRESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSON.

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