BRESSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRESSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 970 225. Elle est domiciliée 4 rue de la Liberte, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de BRESSON
INSEE- Dénomination
- BRESSON
- SIREN
- 441 970 225
- SIRET (siège)
- 441 970 225 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33441970225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 970 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- 4 RUE DE LA LIBERTE, 48000, MENDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BRESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRESSON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRESSON
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 48000 MENDESiègeFermé
441 970 225 00013 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 4778C
- 48100 MARVEJOLSFermé
441 970 225 00021 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 524Z
- 48100 MARVEJOLSFermé
441 970 225 00039 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 524Z
- 48100 MARVEJOLSFermé
441 970 225 00047 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de BRESSON
INPIComptes annuels de BRESSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRESSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2010. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Me André Marc passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026002001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRESSON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Me André Marc passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur BRESSON
Quel est le numéro SIREN de BRESSON ?
Le numéro SIREN de BRESSON est 441 970 225. Le SIRET de son siège social est 441 970 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441970225.
Où se situe le siège social de BRESSON ?
Le siège social de BRESSON est situé 4 rue de la Liberte, 48000 Mende.
BRESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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