BRESSON DENIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistré sous le numéro SIREN 429 312 440, BRESSON DENIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée à La Corbiere (70300). Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de BRESSON DENIS
INSEE- Dénomination
- BRESSON DENIS
- SIREN
- 429 312 440
- SIRET (siège)
- 429 312 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44429312440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 312 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 70300, LA CORBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRESSON DENIS
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BRESSON DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LA CORBIERESiègeActif
429 312 440 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
Conformité de BRESSON DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSON DENIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 24/15
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2024. Représentants des créanciers : DAVAL Sylvain, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 24/15
Aucune mention de BRESSON DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRESSON DENIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 24/15
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2024. Représentants des créanciers : DAVAL Sylvain, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 24/15
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur BRESSON DENIS
Quel est le numéro SIREN de BRESSON DENIS ?
Le numéro SIREN de BRESSON DENIS est 429 312 440. Le SIRET de son siège social est 429 312 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429312440.
Où se situe le siège social de BRESSON DENIS ?
Le siège social de BRESSON DENIS est situé à La Corbiere (70300).
BRESSON DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRESSON DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRESSON DENIS est-elle en procédure collective ?
Oui. BRESSON DENIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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