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BRESSON PASCAL

Active
Siren348 614 116Entrepreneur individuel49400 SAUMURCréée le 01 décembre 1988
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRESSON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifié par le SIREN 348 614 116. Elle est domiciliée 65 rue Saint Nicolas, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRESSON PASCAL

Dénomination
BRESSON PASCAL
SIREN
348 614 116
SIRET (siège)
348 614 116 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00348614116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 614 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
65 RUE SAINT NICOLAS, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRESSON PASCAL

Restaurant pizzeria

Finances de BRESSON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRESSON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    348 614 116 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRESSON PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRESSON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSON PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 janvier 2016. Plan arrêté le 25 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R.& ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRESSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSON PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R.& ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur BRESSON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRESSON PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRESSON PASCAL est 348 614 116. Le SIRET de son siège social est 348 614 116 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348614116.

Où se situe le siège social de BRESSON PASCAL ?

Le siège social de BRESSON PASCAL est situé 65 rue Saint Nicolas, 49400 Saumur.

BRESSON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSON PASCAL est-elle en procédure collective ?

BRESSON PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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