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BRESSY 9

Active
Siren908 133 929SCI30900 NIMESCréée le 13 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 133 929, BRESSY 9 est une SCI créée le 13 décembre 2021. Son siège social est situé 1477 Che de la Capitelle Pointue, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL CHAUBET-MERLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRESSY 9

Dénomination
BRESSY 9
SIREN
908 133 929
SIRET (siège)
908 133 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47908133929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 133 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
1477 CHE DE LA CAPITELLE POINTUE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRESSY 9

L'acquisition de tous terrains, tous immeubles, lots de copropriété et tous droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers. L'aménagement et la construction sur tous terrains d'immeubles nus ou aménagés, biens immobiliers meublés ou non meublés.La vente et la location de tous immeubles, biens ou droits immobiliers nus ou construits, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties afférentes

Finances de BRESSY 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSY 9

RC

RAPHAEL CHAUBET-MERLIN

Autre

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BRESSY 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    908 133 929 00012 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRESSY 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRESSY 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSY 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSY 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSY 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRESSY 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESSY 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSY 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-10

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur BRESSY 9

Quel est le numéro SIREN de BRESSY 9 ?

Le numéro SIREN de BRESSY 9 est 908 133 929. Le SIRET de son siège social est 908 133 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47908133929.

Qui dirige BRESSY 9 ?

BRESSY 9 est dirigée par RAPHAEL CHAUBET-MERLIN, autre.

Où se situe le siège social de BRESSY 9 ?

Le siège social de BRESSY 9 est situé 1477 Che de la Capitelle Pointue, 30900 Nimes.

BRESSY 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSY 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSY 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSY 9.

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