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BRET

Active
Siren399 960 343SCI54000 NANCYCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 960 343, BRET est une SCI créée le 9 février 1995. Elle est domiciliée 35 rue Felix Faure, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE IGNACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRET

Dénomination
BRET
SIREN
399 960 343
SIRET (siège)
399 960 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62399960343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 960 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1995
Siège social
35 RUE FELIX FAURE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET

Acquisition, prise a bail ou en credit bail, et location de tous immeubles, leur administration, exploitation et mise en valeur

Finances de BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET

SI

SOPHIE IGNACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

AI

ANNE-CLAIRE IGNACE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

BM

BRIGITTE MAGNIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

EI

ETIENNE IGNACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    399 960 343 00016 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur BRET

Quel est le numéro SIREN de BRET ?

Le numéro SIREN de BRET est 399 960 343. Le SIRET de son siège social est 399 960 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399960343.

Qui dirige BRET ?

BRET est dirigée par ETIENNE IGNACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRET ?

Le siège social de BRET est situé 35 rue Felix Faure, 54000 Nancy.

BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET.

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