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BRET

Active
Siren439 962 705SCI67210 OBERNAICréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 962 705, BRET est une SCI créée le 29 novembre 2001. Son siège social est situé 1 rue de Pully, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DANIELLE KOLB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRET

Dénomination
BRET
SIREN
439 962 705
SIRET (siège)
439 962 705 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09439962705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 962 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
1 RUE DE PULLY, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRET

Acquisition, détention, gestion de toutes propriétés immobilières et toutes opérations s'y rapportant

Finances de BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET

DK

DANIELLE KOLB

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD STOEFFLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BRET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    439 962 705 00026 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6630Z

  • 67210 OBERNAIFermé

    439 962 705 00018 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérants et associés indéfiniment responsables : STOEFFLER (Bernard), STOEFFLER (Danielle) née KOLB

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur BRET

Quel est le numéro SIREN de BRET ?

Le numéro SIREN de BRET est 439 962 705. Le SIRET de son siège social est 439 962 705 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439962705.

Qui dirige BRET ?

BRET est dirigée par DANIELLE KOLB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRET ?

Le siège social de BRET est situé 1 rue de Pully, 67210 Obernai.

BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET.

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