CheckersProcédures

BRET.

Active
Siren980 366 264SAS67240 Oberhoffen-sur-ModerCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 366 264, BRET. est une SAS créée le 15 décembre 2023. Son siège social est situé 4 RUE des Peupliers, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Arnaud Debs exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRET.

Dénomination
BRET.
SIREN
980 366 264
SIRET (siège)
980 366 264 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22980366264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 366 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
4 RUE des Peupliers, 67240, Oberhoffen-sur-Moder
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BRET.

stellar-executive.frstellarexecutivesearch06 74 05 56 13info@stellar-executive.ch

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BRET.

-Conseil et assistance aux entreprises dans la gestion de leur image de marque et de leur réputation -Les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements privés pour particuliers et entreprises - La location meublée de courte durée de biens immobiliers - la vente en ligne de produits

Finances de BRET.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET.

AD

Arnaud Debs

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BRET.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 Oberhoffen-sur-ModerSiègeActif

    980 366 264 00011 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 7021Z

Documents juridiques de BRET.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRET.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRET.. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRET. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur BRET.

Quel est le numéro SIREN de BRET. ?

Le numéro SIREN de BRET. est 980 366 264. Le SIRET de son siège social est 980 366 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22980366264.

Qui dirige BRET. ?

BRET. est dirigée par Arnaud Debs, président de sas.

Où se situe le siège social de BRET. ?

Le siège social de BRET. est situé 4 RUE des Peupliers, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

BRET. est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET..

Entreprises similaires

Même activité à Oberhoffen-sur-Moder

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Oberhoffen-sur-Moder

Toutes les entreprises à Oberhoffen-sur-Moder