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BRET-BASTIA

Active
Siren540 039 963SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRET-BASTIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 039 963. Elle est domiciliée Rte d'Eyguieres la Jasse Brulee, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BRETSZTAJN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRET-BASTIA

Dénomination
BRET-BASTIA
SIREN
540 039 963
SIRET (siège)
540 039 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02540039963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 039 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2012
Siège social
RTE D'EYGUIERES LA JASSE BRULEE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET-BASTIA

Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placement de capitaux sous toutes ses formes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRET-BASTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET-BASTIA

AB

ALAIN BRETSZTAJN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

EB

EDOUARD BRETSZTAJN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de BRET-BASTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    540 039 963 00017 · ouvert le 03 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRET-BASTIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRET-BASTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET-BASTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET-BASTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET-BASTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRET-BASTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRET-BASTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET-BASTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-03

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur BRET-BASTIA

Quel est le numéro SIREN de BRET-BASTIA ?

Le numéro SIREN de BRET-BASTIA est 540 039 963. Le SIRET de son siège social est 540 039 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02540039963.

Qui dirige BRET-BASTIA ?

BRET-BASTIA est dirigée par ALAIN BRETSZTAJN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRET-BASTIA ?

Le siège social de BRET-BASTIA est situé Rte d'Eyguieres la Jasse Brulee, 13300 Salon-de-Provence.

BRET-BASTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET-BASTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET-BASTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET-BASTIA.

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